Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.
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Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Logic Basket sont limités à ceux décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.
03
Operational clause
Paiements et commerciaux
Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Logic Basket se réserve le droit de modifier les tarifs à sa discrétion.
04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site. Les clients sont tenus de respecter ces conditions.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site sont la propriété de Logic Basket. Aucune reproduction ou utilisation n'est autorisée sans accord préalable.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionLogic Basket ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y figurent.
Legal Summary
Key Legal Clauses and Notices
The following summary highlights core legal provisions relating to interpretation, dispute handling, liability boundaries, and administrative notices. Review each clause carefully and consult the referenced document where fuller language applies.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.